1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec la société RIVIFIZZ, SAS au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro SIRET n°3 410 399 00019, dont le siège social est situé au 24 rue Aristote, 38300 Bourgoin-Jallieu, France, exerçant sous le nom commercial « Dog Déclic ».

Contact : go@dogdeclic.fr

Les présentes CGV encadrent la vente de programmes vidéo, accompagnements et prestations proposés par Dog Déclic via la plateforme Podia.

2. Objet des prestations

Dog Déclic propose des accompagnements destinés aux propriétaires de chiens, comprenant notamment :

Des programmes vidéo en ligne ; des séances de coaching en présentiel ou à distance ; des lives et leurs replays ;

des supports PDF téléchargeables.

L’objectif des accompagnements est d’aider les humains à mieux comprendre leur chien, développer des habitudes éducatives adaptées et améliorer leur relation avec celui-ci.

Le contenu du programme est accessible sans limitation de durée prévisible, pendant toute la durée d’exploitation du programme par Dog Déclic.

Certaines vidéos, ressources ou contenus peuvent être modifiés, remplacés, enrichis ou supprimés afin de faire évoluer le programme. Ces évolutions ne constituent pas un motif de remboursement.

3. Accès aux contenus

L’accès au programme est personnel, confidentiel et réservé à l’usage privé du client.

Les vidéos ne sont pas téléchargeables. Les documents PDF fournis peuvent être téléchargés uniquement pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage d’accès, copie, transmission à un tiers ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite.

En cas de fraude, de partage d’accès ou de non-respect des présentes CGV, Dog Déclic se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement les accès, sans remboursement, et d’engager toute action utile au titre de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’inscription

Les prestations sont accessibles aux particuliers et aux professionnels.

Le paiement doit être réalisé par une personne majeure. Des accès peuvent toutefois être accordés à des mineurs sous la responsabilité de leur représentant légal.

Préalablement à toute inscription, un ou plusieurs échanges auront eu lieu entre le client et un représentant de Dog Déclic afin de vérifier l’adéquation de l’accompagnement proposé.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable selon la réglementation française en vigueur.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via Stripe ; par virement bancaire ou par chèque.

Le règlement peut être effectué en plusieurs mensualités, dans la limite de cinq échéances maximum.

En cas d’impayé, Dog Déclic adressera une relance au client. Sans régularisation ou réponse dans un délai maximal de cinq jours, les accès au programme et aux accompagnements pourront être suspendus ou supprimés.

Toute somme déjà versée restera acquise à Dog Déclic.

6. Droit de rétractation et contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît et accepte expressément :

• que l’exécution de la prestation débute dès la création des accès personnalisés ;

• qu’il renonce expressément à son droit légal de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

Cette renonciation est matérialisée lors de la validation de la commande.

7. Garantie “Satisfait ou remboursé”

Une demande de remboursement peut être formulée dans un délai de 7 jours suivant la création des accès personnalisés.

La demande doit être adressée de manière explicite et motivée par e-mail à : go@dogdeclic.fr

Aucun remboursement ne pourra être accordé si plus d’une séance individuelle a déjà été réalisée dans cette période de 7 jours. Une retenue de 100€ sera faite pour couvrir les frais d’inscriptions.

8. Coaching et accompagnements

Les accompagnements pratiques sont réalisés sur la durée prévue dans le contrat ou l’offre souscrite.

Toute séance annulée peut faire l’objet d’un unique report pendant la période de validité de l’accompagnement.

Le client s’engage à être présent et disponible aux dates et horaires convenus.

En distanciel, le client reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de ses moyens techniques. Dog Déclic ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques provenant du matériel ou de la connexion du client.

Dog Déclic s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour résoudre rapidement les éventuels problèmes techniques relevant de ses propres outils ou équipements.

9. Sécurité et responsabilité du client

Le client reste pleinement responsable de son chien pendant toute la durée des accompagnements, y compris en présence d’un éducateur ou comportementaliste.

Le client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité transmises ;

• utiliser un matériel adapté et en bon état ;

• vérifier le réglage du collier ou du matériel utilisé ;

• prévoir une muselière lorsque celle-ci est demandée ;

• signaler avant toute séance les risques de morsure, comportements agressifs ou antécédents comportementaux du chien.

Lors des premières minutes d’une séance en présentiel, le client reste responsable de la sécurisation de l’arrivée et de la gestion de son chien.

Dog Déclic ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures, dégâts matériels ou incidents impliquant les chiens ou leurs propriétaires.

Les propriétaires de chiens catégorisés reconnaissent être en conformité avec leurs obligations légales et être en mesure de présenter les documents obligatoires (permis de détention, assurance, évaluation comportementale, etc.).

Dog Déclic se réserve le droit de refuser ou interrompre un accompagnement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si les obligations légales ne sont pas respectées.

10. Obligation de moyens

Dog Déclic est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les accompagnements proposés concernent l’éducation et le comportement d’êtres vivants dont les réactions peuvent varier selon de nombreux facteurs.

Les progrès et résultats dépendent notamment :

• de l’implication du client ;

• de la régularité de mise en pratique ;

• de la cohérence des habitudes mises en place ;

• du contexte de vie du chien.

Aucun résultat précis ou garanti ne peut donc être exigé.

Les conseils délivrés ne remplacent en aucun cas un suivi ou avis vétérinaire lorsque cela est nécessaire.

11. Plateforme et disponibilité des services

Les programmes sont hébergés sur la plateforme Podia.

Dog Déclic ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, bugs, maintenances ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Dog Déclic s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès aux services dans les meilleurs délais.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des inscriptions sont utilisées dans le cadre de la gestion des accompagnements, des accès à la plateforme et des échanges avec les clients.

Une politique de confidentialité distincte précise les modalités de traitement des données personnelles.

13. Droit à l’image, à la voix et aux contenus des sessions en ligne

Dans le cadre des accompagnements, formations, séances pratiques, lives, visioconférences ou replays proposés par Dog Déclic, des enregistrements vidéo, audio ou captures d’écran peuvent être réalisés.

Le client est informé que certains contenus peuvent être enregistrés puis mis à disposition des autres bénéficiaires du programme concerné, notamment dans les espaces membres, replays ou supports pédagogiques.

L’autorisation d’utilisation de l’image, de la voix, du prénom et, plus généralement, des éléments visibles lors des sessions enregistrées est recueillie :

• via la case dédiée à cocher lors de la signature du contrat ou de l’inscription ;

• ainsi que par l’acceptation de participer aux sessions en ligne enregistrées, les outils utilisés (notamment Zoom) informant les participants lorsqu’un enregistrement est en cours.

Le client est informé que peuvent notamment apparaître lors des enregistrements :

• son image ;

• sa voix ;

• son prénom ou nom affiché ;

• ses messages écrits dans le chat ;

• ainsi que toute information volontairement visible ou communiquée pendant la session.

Le client reste libre :

• de ne pas activer sa caméra ;

• de modifier le nom affiché lors des sessions ;

• ou de ne pas participer aux sessions enregistrées.

Cette autorisation est accordée uniquement dans le cadre des activités, contenus pédagogiques, formations et communications de Dog Déclic.

Toute demande relative à l’utilisation de l’image ou des contenus enregistrés pourra être adressée à Dog Déclic à l’adresse suivante : go@dogdeclic.fr

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : MEDIAVET, Convention n° MEDIAVET-D-22-2291 www.mediavet.net

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.